CHÂTEAU CROIX DE LABRIE

Mentions légales

Vente en ligne d'alcool :

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, sur l'interdiction de la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix huit ans, l'acheteur certifie lors de sa commande avoir dix huit ans révolus au moment de celle-ci. En outre, il est expressément rappelé que la consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves pour la santé de l'enfant.

Protection de Mineurs
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée.

Abus d'Alcool
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

Loi informatique et liberté :

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données vous concernant en application avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
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