CHÂTEAU CROIX DE LABRIE
Mentions légales
Vente en ligne d'alcool :
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, sur l'interdiction de la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix huit ans, l'acheteur certifie lors de sa commande avoir dix huit ans révolus au moment de celle-ci. En outre, il est expressément rappelé que la consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves pour la santé de l'enfant.
Protection de Mineurs
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée.
Abus d'Alcool
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.
Loi informatique et liberté :
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données vous concernant en application avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Pour faire valoir ce droit, vous pouvez nous contacter :
Droit de reproduction
Les informations présentées sur le site sont accessibles au public, mais l'utilisation, la copie et la distribution, à quelque fin que ce soit, de tous documents ou éléments graphiques de ce site sont soumis à autorisation préalable de la part du CHÂTEAU CROIX DE LABRIE.
Directeur de la publication : Pierre Courdurié
Le site Internet www.chateau-croix-de-labrie.fr est la propriété de la SCEA Chateau Croix de Labrie, SCEA au capital de 9 000,00 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Libourne, sous le numéro RCS 413510025.
L'usage du Site est assujetti, sans réserve, aux conditions suivantes et à toutes les lois applicables.
L'usage du Site est réservé aux personnes autorisées à consommer des boissons alcoolisées dans les pays où la consommation de boissons alcoolisées est permise.
Contenu du site
On entend par Contenu du Site la structure générale, les textes, les images animées ou non, et les sons dont le Site est composé. Toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu, pour tout procédé que ce soit, sans autorisation préalable expresse de la SCEA Chateau Croix de Labrie, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.